CNDS 2017 - Date de dépôt

CNDS 2017 - Date de dépôt repoussée

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

    Compte tenu de la saturation de la démarche interministérielle E-subvention, Mr Patrick BAHEGNE, délégué territorial adjoint du CNDS Nouvelle-Aquitaine a accepté de repousser la date de dépôt du dossier de demande de subvention CNDS 2017 au vendredi 14 avril 2017.
L'obligation d'utiliser la démarche de dématérialisation pour effectuer une demande de subvention est toujours le principe de gestion qui prévaut pour la campagne CNDS 2017.

    Enfin, je souhaite vous apporter quelques informations et vous rappelez les difficultés les  plus fréquemment rencontrées :

1.       En cas de déconnexions intempestives répétées (bug lié à la surcharge d’activité)

Les messages : « Une erreur interne est survenue » ou « service temporairement indisponible (service temporarily available) » ou « proxy error » apparaissent ».

- La seule solution est d'utiliser E-subvention à des horaires décalés. De plus, il faut enregistrer régulièrement la démarche et poursuivre, ensuite, la saisie.

- Les dossiers débutés mais pour lesquels aucun enregistrement n’a encore été effectué sont définitivement perdus.

2. 2.    Si le lien de reprise reçu par mail par l’association ne fonctionne plus, ou de manière très instable (bug lié à la surcharge d’activité)

- Le dossier pour lequel vous avez déjà effectué au moins un enregistrement sont bien présents dans l’outil et les données saisies et enregistrées ne sont pas perdues mais temporairement indisponibles.

- Il faut utiliser E-subvention à des horaires décalés.

3. 3.   Si l’association ne reçoit pas de lien de reprise par mail (bug non résolu)

- Le mail contenant le lien de reprise est peut-être dans les spams, ou dans les notifications (ex : sur gmail.com).

- Vous avez peut-être enregistré votre dossier avec une adresse mail dont le fournisseur n’accepte pas les mails d’E-subvention (ex : laposte.net, sfr.fr, neuf.fr, aol.fr, quelques adresses en .org...).

Vous devez alors demander à support1.vca@service-public.fr de régénérer un lien de reprise valide en lui communiquant une autre adresse mail et son numéro de dossier (A-7-…).

Toutefois, si vous ne connaissez pas votre numéro de dossier, le support ne pourra pas vous créer ce lien de reprise, votre dossier sera alors perdu. Il faudra alors recommencer.

Attention, le mail de réponse du support peut lui aussi arriver dans les spams ou les notifications.

4. 4.   Si l’association clique sur son lien de reprise et se retrouve avec une page où est inscrit « N° de télédossier invalide » (pas un bug mais une règle de gestion de l’outil)

- Vous avez cliqué sur un lien de reprise non actif. Seul un lien de reprise est valide pour un dossier : celui qui correspond au dernier enregistrement effectué. En cas de multiples enregistrements très rapprochés (<5’), les mails peuvent se mélanger (ils arrivent par « paquet » à fréquence régulière).

Vous devez cliquer sur tous les liens dont vous disposez, l’un d’eux est forcément valide (toutefois vous ne l’avez peut-être pas encore reçu) et renvoie à la 1^ère page du dossier. Les autres renvoient vers la page « N° de télédossier invalide ».

5. 5.   Si après avoir cliqué sur « Transmettre ma demande en ligne », le message « Une erreur interne est survenue (bug non résolu)

- Vous avez enregistré un dossier qui contenait des pièces jointes. Vous devez revenir sur votre dossier avec le lien de reprise reçu, vider les pièces jointes et les remettre. Vous pouvez ensuite transmettre la demande en ligne.

Il ne faut pas enregistrer entre le moment où on insère des pièces jointes et le moment où on clique sur « transmettre ma demande en ligne ».

- Vous pouvez aussi me transmettre par courriel les pièces jointes sans les mettre dans E-subvention.

- Si ce n’est pas ce cas, cela peut être en lien avec le cas n°1.

En tout état de cause il faut utiliser le guide utilisateur E-subvention (en particulier les pages 4 à 7) : http://www.cnds.sports.gouv.fr/Faire-une-demande      avant d'engager la saisie de votre dossier.

A défaut d’améliorer la qualité d’E-subvention, j’espère que ces quelques conseils vous permettront de faire votre demande sans difficultés .

Cordialement,

-- 
Hervé GOUINEAUD

Professeur de sport

DDCS 17

Tél : 05.46.35.25.66